Bird&Bird et l'impact de la crise sanitaire
Interview de Me Anne-Cécile Hansson Lecoanet, Associée, Avocat aux Barreaux de Paris et de Suède, Cabinet Bird & Bird
Comment la crise sanitaire a-t-elle impacté votre travail et celui de vos clients ? Comment a-t-elle changé les besoins de vos clients ?
Mes clients, comme de très nombreuses entreprises, ont subi de plein fouet les conséquences économiques négatives de la crise sanitaire. En France, l’état d’urgence sanitaire a été instauré à compter du 12 mars 2020.
Cette crise sans précédent a entrainé un bouleversement de l’économie et impacté notre travail sur les opérations en cours, sans pour autant les empêcher. Nous avons ainsi expérimenté le « closing virtuel » pour une opération de M&A impliquant un client finlandais, en raison de la fermeture des frontières.
Ma clientèle étant composée d’entreprises majoritairement nordiques, nous les avons alertées sur les nouvelles mesures prises en France et les impacts pratiques de ces mesures sur leur activité, notamment suite aux changements législatifs et réglementaires causés par la pandémie dans différents domaines du droit.
Du fait de notre présence à l’international, le cabinet a mis en ligne sur son site internet des pages spécifiquement dédiées au COVID-19 pour chaque pays concerné. Pour la France, un guide pratique destiné à la gestion de l’entreprise pendant la crise a été mis en ligne.
C’est dans ce contexte que notre cabinet a également proposé une série de cinq webinars pour traiter des conséquences du COVID-19 sur les contrats commerciaux et répondre aux interrogations des clients pendant la crise d’urgence sanitaire mais également après.
Comment ces évolutions ont motivé ce cycle de webinars ?Quels sujets avez-vous déjà abordé?
Les thématiques abordées au cours de ces webinars ont porté sur les questions de retards d’exécution des contrats et le gel des sanctions contractuelles (1), la renégociation financière des contrats en cours (2), la sortie anticipée et la résiliation des contrats (3), les questions de responsabilité et assurance (4) et enfin la résolution des conflits (5).
Le gouvernement français a dû adopter des textes en urgence pour faire face à cette crise sans précédent, notamment l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 (modifiée par l’ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période (à noter que les contrats publics relèvent d’une autre ordonnance 2020-319 en date du 20 mars 2020).
Un moratoire légal attaché à cette période exceptionnelle a été institué visant à suspendre certaines sanctions applicables en cas de non-respect des délais contractuels pendant une période dite juridiquement protégée. Le législateur a voulu ainsi protéger les parties dans l’impossibilité d’exécuter les contrats du fait de l’état d’urgence sanitaire lié au COVID-19.
La crise actuelle a mis en exergue l’importance pour nos clients de bien revoir et analyser les dispositions figurant dans leurs contrats et de prendre des mesures appropriées dans le cadre de renégociations, d’insérer de nouvelles clauses, notamment de sortie de crise exceptionnelle, afin d’agir de manière préventive et équilibrée entre les cocontractants pour conserver l’utilité économique du contrat dans ce type de circonstances exceptionnelles.
La gestion de la sortie de crise et ses risques sur la santé des salariés, des prestataires, des clients et des consommateurs, suscitent également de nombreuses interrogations sur les responsabilités des entreprises et de leurs dirigeants. La couverture par les assureurs de ces risques est essentielle dans les décisions des entreprises d’aménagement de leurs activités post-déconfinement.
Le fonctionnement altéré des juridictions pendant la période de confinement a aussi mis en avant l’importance d’envisager des modes alternatifs de règlement de différends tels que la médiation et la conciliation.
En résumé, les entreprises qui auront anticipé ces risques dans leurs relations d’affaires seront les mieux armées à l’avenir pour faire face à une telle crise sans précédent.
Pour ceux que cela intéresse, vous trouverez ci-dessous le lien vers chacun des webinars.
- Webinar du 15 mai – Retard d’exécution, inexécution - présenté par Géraldine Arbant et Stéphane Leriche, avocats associés Bird & Bird
- Webinar du 20 mai – Renégociation financière des contrats en cours - présenté par Géraldine Arbant et Stéphane Leriche, avocats associés Bird & Bird
- Webinar du 27 mai – Sortie anticipée et résiliation des contrats - présenté par Géraldine Arbant et Stéphane Leriche, avocats associés Bird & Bird
- Webinar du 3 juin – Responsabilité et assurance - présenté par Anne-Florence Raducault, avocat associée Bird & Bird et Jean-Louis Coste, assureur
- Webinar du 10 juin – Résoudre les conflits : médiation, conciliation et mise en état participative – présenté par Djazia Tiourtite, avocat associée Bird & Bird, Sophie Henry, déléguée générale CMAP et Eric Parize, expert judiciaire CNEJITA
